POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ACANTHE-SOL attache une importance essentielle à la protection des données personnelles.
La présente Politique de confidentialité décrit les traitements effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et aux recommandations de la CNIL.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
ACANTHE-SOL SAS, au capital de 20 000 €
Siège social : 8 avenue de Friedland, 75008 Paris – France
RCS Paris : 451 555 296
Email de contact : contact@acanthe-sol.com
2. DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du Site, les données suivantes peuvent être collectées :
– Nom, prénom
– Adresse email
– Numéro de téléphone
– Contenu du message
– Données techniques minimales nécessaires (adresse IP anonymisée, logs serveur)
Le Site ne collecte aucune donnée non nécessaire et ne réalise aucun profilage.
3. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Les traitements reposent sur :
– l’intérêt légitime du Propriétaire à répondre aux demandes (art. 6‑1.f RGPD)
– votre consentement lorsque vous décidez d’envoyer un message (art. 6‑1.a RGPD)
4. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
– répondre aux demandes d’informations ;
– assurer le suivi commercial et professionnel ;
– garantir la sécurité technique du Site (logs minimalistes).
Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires.
5. DURÉE DE CONSERVATION
Conformément aux recommandations CNIL :
– Messages reçus via le formulaire : conservation maximale 24 mois
– Logs techniques : conservation limitée à 12 mois
– Cookies techniques : durée strictement nécessaire à leur fonctionnement
6. DESTINATAIRES ET TRANSFERTS
Les données peuvent être transmises uniquement à :
– L’hébergeur du site : AMEN SASU
– Le service de messagerie : Google Gmail
Google LLC étant située aux États‑Unis, un transfert hors UE peut avoir lieu.
Ce transfert repose sur le Data Privacy Framework (DPF) ou, à défaut, sur des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne.
Aucun autre transfert n’est effectué.
7. SÉCURITÉ DES DONNÉES
ACANTHE-SOL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :
– Connexion chiffrée HTTPS
– Accès restreint et authentifié aux boîtes mails
– Hébergement sécurisé en France
– Sauvegardes techniques contrôlées
– Aucune revente, aucune sous‑traitance supplémentaire
– Suppression régulière des données arrivées à échéance
8. COOKIES
Le Site utilise uniquement :
– des cookies techniques indispensables, exemptés de consentement selon la CNIL
Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucun outil d’analyse (Analytics, Matomo, Facebook Pixel) n’est utilisé.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour gérer les cookies.
9. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès
– Droit de rectification
– Droit d’effacement
– Droit d’opposition
– Droit à la limitation du traitement
– Droit à la portabilité des données
– Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Pour exercer vos droits :
contact@acanthe-sol.com
10. MODIFICATIONS
La présente Politique peut être mise àjour en fonction des évolutions légales ou techniques.
Dernière mise à jour : février 2026