Mentions légales

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

1. IDENTIFICATION DU SITE

• Adresse internet : http://www.acanthe-sol.com/

• Éditeur : ACANTHE-SOL, SARL au capital de 20 000 € - 451 555 296 RCS Paris

• Siège social : 8 Avenue de Friedland – 75008 Paris – France

• Téléphone : +33 (0)1 40 68 79 13

• Directeur de la publication : Alexis QUINTERNET – Téléphone : +33 (0)4 94 12 78 56

• Conception et réalisation du site : ACANTHE-SOL

• Hébergeur : AMEN SASU, 12-14, Rondpoint des Champs Elysées - 75008 Paris

• Le service commercial d’AMEN est joignable du lundi au vendredi de 9h à 19h au 0811 88 77 66

2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

2.1. Généralités

Le site d’ACANTHE-SOL (http://www.acanthe-sol.com/) est ci-après dénommé : « le Site ».

La société ACANTHE-SOL SARL est ci-après dénommé « le Propriétaire ».

L’internaute se connectant sur le Site est ci-après dénommé : « l’utilisateur ».

L’utilisation que vous faites du Site est régie par les termes et conditions ci-après. En accédant à l’information sur le Site, vous donnez votre accord et reconnaissez la compréhension de ces conditions générales d’utilisation.

2.2. Objet du site

Site d'information

2.3. Propriété intellectuelle

Le Site appartient au Propriétaire en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du Propriétaire.

La présentation et le contenu du site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont le Propriétaire est titulaire.

3. Droits d'auteur

Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du présent Site à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable du Propriétaire.

Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

Le Propriétaire autorise le téléchargement d’une copie des informations dans un espace de stockage temporaire aux seules fins de consultation privée, sous réserve que vous n’effaciez, ne supprimiez, n’altériez, ne modifiiez les pages ou le contenu, ni ne changiez aucun copyright, logo, ni autre signe tels que les symboles de réserve des droits de marques ou autres droits protégés (copyright, symboles “©” ou “®”), les traces digitales ou tout autre moyen technique créé pour la reconnaissance.

3.1. Marques et brevets

Les marques, brevets et logos figurant sur le Site sont des marques/brevets déposés et protégés et appartiennent à leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, brevets et/ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse du Propriétaire est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2s et L.615-1s du Code de la propriété intellectuelle.

3.2. Bases de données

Les bases de données établies par le Propriétaire sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Sauf autorisation écrite du Propriétaire, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits.

4. Limitations de responsabilité

4.1 Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite du Propriétaire. En tout état de cause, le Propriétaire n'est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

4.2 Modifications

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et ce, sans préavis, le contenu du Site et les présentes conditions. Il ne peut être tenu pour responsable des conséquences éventuelles de ces modifications.

4.3 Réseau internet

Les messages et données que vous faites parvenir au Propriétaire par l'intermédiaire d'internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils parviennent au Propriétaire, leur confidentialité ne peut être garantie.

Le Propriétaire ne pourra donc être tenu responsable des pertes ou atteinte à l’intégrité de données transitant par le réseau internet, d’une altération ou d’un accès non autorisé à vos transmissions ou à vos données, aux éléments ou données envoyés ou reçus, ou dont l’envoi ou la réception a échoué.

4.4. Disponibilité du Site

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d'ordre technique.

Pour des raisons de maintenance, le Propriétaire pourra interrompre à tout moment le Site et ne pourra être tenu responsable de cette indisponibilité, provisoire ou permanente.

4.5. Contenus prohibés

Le Propriétaire ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque contenu ou comportement d’un tiers qui serait menaçant, diffamatoire, obscène ou illégal, ou d’une quelconque atteinte aux droits d’autrui, y compris les droits de la propriété intellectuelle.

Le Propriétaire ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque contenu figurant sur le Site ou envoyé à partir du Site par un tiers, quel qu’il soit.

4.6. Conformité de l’équipement informatique

Les contenus du Site ou accessibles à partir du Site sont diffusés sous la forme dans laquelle ils se trouvent.

Le Propriétaire ne garantit pas que votre équipement informatique soit adapté à une utilisation du Site sans bogue, erreur ou dommage.

4.7. Dommages éventuels

Le Propriétaire ne saurait être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects survenant lors de l’utilisation du Site, notamment en cas de pertes de données ou détérioration de votre ordinateur ou de vos logiciels.

4.8. Force majeure

Le Propriétaire ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes Conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.

5. Durée

Les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée à compter de votre acceptation.

En cas de litiges ou de réclamations relatifs à l'utilisation du Site, seule la version des présentes Conditions Générales accessible sur le Site aura force obligatoire, quelle que soit la date des faits litigieux.

Si une commande a été effectuée, la version des Conditions Générales applicable sera celle disponible sur le Site au jour de la commande.

6. Indépendance des clauses

Si une partie quelconque des présentes Conditions Générales devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant au contenu de la clause annulée.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Les prix de vente sont indiqués Hors Taxe (HT) ou Toutes Taxes Comprises (TTC) au taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en vigueur et applicable en France et sont des prix de vente indicatifs valables pour l’année de leur publication et sous réserve de certaines conditions (quantités, frais de port, prix coupe/rouleau, etc).

Photos non contractuelles.


Retour au site